Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Le présent Site internet lamaisonedonia.com est exploité par la société LA MAISON EDONIA, entreprise individuelle, ayant son siège social 142 rue de Joigny 73490 LA RAVOIRE, France et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 982 428 146. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de LA MAISON EDONIA pour l’ensemble des produits et services proposés sur la boutique en ligne par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ». En conséquence, le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur la boutique en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. LA MAISON EDONIA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur la boutique en ligne sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande. La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par LA MAISON EDONIA au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre LA MAISON EDONIA et le Client.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES ARTICLES
Les informations, caractéristiques et photographies présentées sur la boutique en ligne ou dans les courriers électroniques envoyées par LA MAISON EDONIA ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité en conformité avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter. Ces informations non exhaustives ne sont données qu’à titre indicatif et proviennent des données communiquées par les fabricants ou fournisseurs. En particulier, la différence de perception des matières, des formes, des tons et des couleurs entre les photographies et les articles ne peut engager la responsabilité de LA MAISON EDONIA.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
LA MAISON EDONIA ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des articles sur son stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.
LA MAISON EDONIA effectue des mises à jour quotidiennes des disponibilités. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un article, LA MAISON EDONIA informera rapidement le Client par téléphone ou e-mail. En cas de non disponibilité de l'article commandé, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un article, le Client pourra demander le remboursement des sommes versées et l’annulation de la commande concernée. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client.
LA MAISON EDONIA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article.
ARTICLE 4 : COMMANDE
1 – Inscription du client
La passation d’une commande sur la boutique en ligne est soumise à la création préalable et gratuite d’un compte Client sur le site en ligne www.macamedecoration.com.
Au moment de la création de son compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. LA MAISON EDONIA se réserve la faculté de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
La création d’un compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte Client et de passer des commandes sur la boutique en ligne. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. Le Client s’engage à ne pas le communiquer à des tiers. Tout accès au compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.
2 – Acceptation des conditions de vente par le client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur la boutique en ligne www.macamedecoration.com. Sur simple demande du Client.
Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
3 – Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de LA MAISON EDONIA par internet 24h/24h et 7j/7j.
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles éventuelles, indiquer les quantités souhaitées pour chaque article, s’identifier sur son compte en s’assurant l’exactitude des informations personnelles notamment pour la livraison (LA MAISON EDONIA ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client), indiquer le mode de livraison souhaité, indiquer le mode de paiement choisi.
Le Client doit ensuite procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à LA MAISON EDONIA.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
4 – Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail confirmant la prise de commande sous réserve que l’e-mail indiqué dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Cet e-mail formera ainsi le contrat de vente entre le Client et LA MAISON EDONIA. LA MAISON EDONIA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des article(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5 – Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur la boutique en ligne. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. LA MAISON EDONIA ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. LA MAISON EDONIA s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter directement le service Client afin d’être informé du suivi de sa commande.
6 – Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA MAISON EDONIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de LA MAISON EDONIA étant en constante évolution, les prix affichés sur la boutique en ligne sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur la boutique en ligne, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur la boutique en ligne.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur la boutique en ligne au moment de validation de la commande sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des articles commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations. Si l’un des articles offerts à la vente sur la boutique en ligne comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande, et le cas échéant corrigé.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur la boutique en ligne, LA MAISON EDONIA appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur la boutique en ligne, LA MAISON EDONIA en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par LA MAISON EDONIA.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
1 – Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé (sont acceptées les cartes bancaires Visa, Eurocard MasterCard). Le Client garantit l'entreprise LA MAISON EDONIA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.
LA MAISON EDONIA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. LA MAISON EDONIA garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
La Banque Populaire des Alpes (BP) a en effet adopté le procédé de cryptage SSL 128 bits, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles que le nom du titulaire, la date de validité, le numéro, le cryptogramme de la carte bancaire. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la BP via une connexion sécurisée, sans transiter par la boutique en ligne.
LA MAISON EDONIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. LA MAISON EDONIA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à l'entreprise LA MAISON EDONIA une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 5 jours suivants cette demande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
2 – Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LA MAISON EDONIA ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis. LA MAISON EDONIA conservera un exemplaire électronique de la facture. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
3 – Transfert de propriété
LA MAISON EDONIA reste propriétaire des articles livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des articles, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des articles soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
1 – Services de livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LA MAISON EDONIA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
LA MAISON EDONIA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
2 – Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via la boutique sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié et fermeture exceptionnelle. Pour les articles présents en stock, LA MAISON EDONIA s’engage à traiter, préparer et expédier les articles commandés dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs article(s) indisponible(s) ainsi que un ou plusieurs article(s) disponible(s), LA MAISON EDONIA expédiera la commande dès réception de l’ensemble des articles qui constituent la commande. Si le client souhaite recevoir les articles disponibles immédiatement, il pourra prendre contact avec le service client et demander l'isolement des produits disponibles dans une commande à part. Le Client devra alors s'acquitter des frais de livraisons.
Un e-mail est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des articles sous réserve que l’e-mail dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais du transporteur.
3 – Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison. Les délais qui sont annoncés sont indicatifs et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
4 – Délai de livraison
Les délais de livraisons sont les suivants :
- Si les articles sont disponibles en stock, le délai de livraison est égal au délai d’expédition lié au traitement et à la préparation de la commande additionné au délai de transport.
- Si les articles ne sont pas disponibles en stock, s’ajoutent aux délais d’expédition et de transport de la commande, les délais de livraison des articles de la part des fournisseurs de LA MAISON EDONIA.
S’il s’avère que le délai de livraison ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par LA MAISON EDONIA. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande et de remboursement sera également faite au Client.
Livraison standard par Colissimo en France Métropolitaine
Les livraisons s’effectuent sous 48-72h du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires et une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les articles seront retournés chez LA MAISON EDONIA qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais d’expédition restant à la charge du Client. Pour les articles volumineux, le transport sera effectué par des transporteurs spécialisés dans cette prestation.
Livraison rapide par Chronopost en France Métropolitaine
Les livraisons s’effectuent sous 48-72h du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires et une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les articles seront retournés chez LA MAISON EDONIA qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais d’expédition restant à la charge du Client. Pour les articles volumineux, le transport sera effectué par des transporteurs spécialisés dans cette prestation.
Livraison standard par Colissimo La Poste hors France Métropolitaine
Les livraisons s'effectuent sous 3 à 8 jours ouvrables à compter de l’expédition et en fonction de la destination. Les modalités de livraison varient d’un pays à l’autre et sont consultables sur le site internet de La Poste. Pour les articles volumineux, le transport sera effectué par des transporteurs spécialisés dans cette prestation. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des articles commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Retrait au magasin
Il est également possible de venir retirer sa commande en magasin. Dans ce cas les frais de port sont gratuits.
Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux indiqués par le transporteur. Ils s’ajoutent au délai de disponibilité de l'article et au délai d’expédition lié au traitement et à la préparation de la commande. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume total des articles commandés. Reportez-vous aux Conditions Générales de Vente de chaque transporteur pour en savoir plus.
A la réception de votre commande, il est important de vous assurer que votre colis n’ait pas été endommagé pendant le transport. Cette vérification doit se faire au moment de la livraison et en présence du livreur. Si l’emballage de votre colis et/ou le(s) article(s) a été endommagé, notez les défauts et les dommages constatés sur le bordereau de livraison du transporteur. Vous pouvez également refuser le colis. Ce bordereau de transport sera une pièce justificative importante afin que LA MAISON EDONIA ou le transporteur puisse vous dédommager. Si vous constatez ces anomalies après le déballage de votre colis, prévenez notre service client dans les 2 jours suivant la livraison par e-mail à lamaisonedonia@gmail.com. Passé ce délai, LA MAISON EDONIA ne pourra prendre en considération votre réclamation.
5 – Conditionnement
Les articles sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour d’article que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour d'article endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, LA MAISON EDONIA pourra décider de ne rembourser que partiellement l'article ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
6 - Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
LA MAISON EDONIA rappelle qu’il est de la responsabilité du Client, de vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des colis, à réception et en présence du livreur. En cas d'anomalie constatée (choc, colis abimé ...), le Client doit refuser le colis et/ou émettre des réserves manuscrites précises, datées, signées et le faire constater par le transporteur. Le client en informe alors le service client LA MAISON EDONIA.
Dans le cas où le colis est accepté par le Client ou que de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du colis et des articles ne pourrait être acceptée a posteriori par LA MAISON EDONIA.
7 - Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison substantiel par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client peut contacter par courrier électronique le service client LA MAISON EDONIA afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.
Si le colis n’est pas retrouvé après enquête des services de transport, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit aux frais de LA MAISON EDONIA ou le remboursement de la somme versée.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
1 – Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des articles par le Client.
La demande de retour s’effectue en contactant le service client LA MAISON EDONIA par courrier électronique à l’adresse lamaisonedonia@gmail.com, qui étudiera la demande et indiquera au Client les modalités à suivre (numéro d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où expédier les articles retournés).
LA MAISON EDONIA suggère au Client d’effectuer le retour de ses articles par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des articles à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Les articles retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout article abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, LA MAISON EDONIA remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des articles retournés.
Dans le cas de frais de port offerts pour la commande, LA MAISON EDONIA se réserve le droit de déduire le montant des frais engagés pour l’envoi, du remboursement de la commande.
2 – Retour
LA MAISON EDONIA s’engage à rembourser les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.
En cas de non-conformité résultant du transport (article endommagé pendant le transport…), le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les article(s) livré(s) et endommagé(s) sur le bordereau de livraison et informer LA MAISON EDONIA dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non-conformité du ou des article(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites et la copie du bordereau de livraison.
En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le produit livré, vice apparent…), le Client devra faire état par e-mail adressé à LA MAISON EDONIA dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non-conformité ou des vices apparents du ou des article(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés.
LA MAISON EDONIA adressera au Client un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du produit, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du produit non conforme ou défectueux.
Toute reprise acceptée par LA MAISON EDONIA, dans le cas d’un vice apparent, d’une dégradation ou de non-conformité du ou des article(s) livré(s), qui sera constatée et acceptée permettra au Client d’obtenir le remboursement du ou desdits article(s) à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Dans cette situation, l’organisation et les frais de retour des produits concernés seront pris en charge par LA MAISON EDONIA.
LA MAISON EDONIA n’acceptera aucun retour de produit hors les cas précisés ci-dessus (à savoir non-conformité par rapport à la commande, dégradation ou vice apparent) et hors exercice du droit de rétractation légal du Client. En cas de volonté du client de retourner son produit qui ne lui conviendrait pas, le remboursement sera effectué via le même mode de règlement que lors de l’achat, déduction faite des frais de retour.
3 – Echange
LA MAISON EDONIA n’acceptera pas les échanges à distance.
Si le Client souhaite échanger un article, il devra d’abord retourner celui-ci dans les conditions prévues dans l’article « Droit de rétractation » puis procéder à une nouvelle commande de l'article souhaité aux conditions pratiquées par LA MAISON EDONIA au moment de la nouvelle commande. Les frais de retour de l'article retourné sont à la charge du Client. L’échange d’un produit ne pourra se faire que dans la boutique physique LA MAISON EDONIA.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que LA MAISON EDONIA n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit article. La responsabilité de LA MAISON EDONIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LA MAISON EDONIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.
La responsabilité de LA MAISON EDONIA ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Le Client est seul responsable du choix des articles et de leur utilisation.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre,
- L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de Site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit boutique en ligne, LA MAISON EDONIA a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concerne, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il lui suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur son compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique à LA MAISON EDONIA.
Les données personnelles relatives au Client, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur la boutique en ligne, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de LA MAISON EDONIA, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts au Client sur la boutique en ligne, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion de la boutique en ligne, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données du Client seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ce dernier, notamment par les lettres d’informations auxquelles il se sera éventuellement abonné.
LA MAISON EDONIA utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client sur la boutique en ligne et de relier le Client à ses données personnelles laissées sur la boutique en ligne, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les visuels et photographies visibles sur la boutique en ligne, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à LA MAISON EDONIA ou à des tiers ayant autorisé LA MAISON EDONIA à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur la boutique en ligne est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques de la boutique en ligne figurant sur la boutique en ligne sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à LA MAISON EDONIA ou à des tiers ayant autorisé LA MAISON EDONIA à les exploiter.
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Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la boutique en ligne doit en demander l’autorisation à LA MAISON EDONIA. Une autorisation donnée par LA MAISON EDONIA ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de LA MAISON EDONIA, ce lien devra être retiré.
ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle(s) et non avenue(s) ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les relations entre la société LA MAISON EDONIA et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur la boutique en ligne.
ARTICLE 15 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par LA MAISON EDONIA.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles de LA MAISON EDONIA qui se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur la boutique en ligne à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » de la boutique en ligne.
ARTICLE 16 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes d'articles de LA MAISON EDONIA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA MAISON EDONIA et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry.
